Conditions générales de vente
Dernière mise à jour en avril 2024

Généralités

1. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la déclaration de confidentialité de la société Simon Magnenat, régissent l’utilisation du site Internet www.simon-magnenat.ch (« portfolio et boutique en ligne ») et la relation contractuelle entre le Client (« Client », « Vous ») et Simon Magnenat pour l’ensemble des contrats conclus à propos de la boutique en ligne. Lors de chaque commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme partie intégrante du contrat.
2. Les conditions suivantes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons et les prestations de Simon Magnenat. Les conditions du Client contraires ou divergentes des CGV décrites ne sont pas reconnues. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par Simon Magnenat requiert la forme écrite. Simon Magnenat se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
3. L’offre et la livraison via la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux Clients dont le domicile ou le siège est situé en Suisse ou en Europe.
4. www.simon-magnenat traite vos données en toute confidentialité et selon les dispositions de la loi suisse sur la protection des données en vigueur (LPD). Vos données ne pourront être communiquées à des tiers que dans la mesure où vous m’y avez habilité par votre consentement ou s’il s’y avère obligé en vertu de la loi.

Produits et prix

1. La boutique en ligne à l’adresse www.simon-magnenat.ch, présente des œuvres photographiques réalisées par mes soins.
2. Tous les prix de la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les prix respectifs au moment de la commande s’appliquent hors éventuels frais de port indiqués séparément.
3. www.simon-magnenat.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client sera informé suffisamment tôt en cas d’éventuelles modifications de prix après une commande passée.

Commande et conclusion du contrat

1. Une fois que le Client a finalisé sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et la déclaration de confidentialité via un clic sur le bouton « Finaliser mes achats » (ou formulation analogue), celui-ci reçoit une confirmation de commande et/ou d’expédition automatiquement à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. La réception de la confirmation de commande ne garantit pas le droit de prétention sur les biens livrés.
2. Toutes les offres disponibles sur la boutique en ligne sont non contraignantes. Chaque commande du Client est effectuée sous réserve de disponibilité et de faisabilité. Simon Magnenat peut se dégager de sa livraison notamment en cas de force majeure, en cas d’interruption totale ou partielle de ses propres fournisseurs, ou en cas d’incapacité de livrer une pièce défectueuse ou endommagée dans les plus brefs délais.
3. Si un paiement n’est pas versé dans les délais et si une partie ou l’intégralité de la marchandise commandée par le Client ne peut être livrée, Simon Magnenat se réserve le droit d’annuler une commande entière ou en partie.
4. Le Client est libre de modifier ou d’annuler une commande dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation d’expédition ou si la date de livraison est dépassée de plus de 15 jours par rapport à celle initialement indiquée.

Modes et conditions de paiement

1. Le Client a la possibilité de régler ses commandes soit par carte de crédit, Twint, ApplePay ou Google Pay. Dans des cas spécifiques ou de manière générale, Simon Magnenat se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement (p. ex. paiement sur facture en cas de sommes facturées élevées ou d’insolvabilité) ou de proposer d’autres modes de paiement.
2. Si le Client est en retard de paiement, les livraisons à venir seront suspendues jusqu’à ce que la preuve de paiement ait été fournie. En cas de paiement sur facture, un délai de paiement applicable est de 15 jours à compter de la réception de la livraison.
3. En cas de facturation et de relance infructueuses, les sommes facturées pourront être cédées à une entreprise chargée de l’encaissement. Dans ce cas, un taux annuel effectif de 15 pour cent maximum pourra également être facturé à compter de la date d’échéance. L’entreprise chargée de l’encaissement réclamera les montants non soldés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de dossier supplémentaires.
4. Les produits restent la propriété intellectuelle de Simon Magnenat, même après la réception de la commande par le Client.
5. Si le montant de la facture dépasse CHF 400.-, la livraison n’est possible que si le paiement est effectué d’avance ou par virement bancaire, carte de crédit, Twint, Apple Pay ou Google Pay.

Livraison et frais de port

1. La marchandise entreposée est expédiée dans les 10 jours ouvrables après réception de la commande. Si la marchandise commandée n’est pas disponible en stock, le Client en sera immédiatement informé et la marchandise sera livrée dès que possible après accord avec le Client. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent au Client ni le droit de se retirer du contrat, ni le droit au versement de dommages et intérêts.
2. Si le Client a des dettes exigibles envers Simon Magnenat, il se réserve le droit de ne livrer la marchandise commandée que lorsque le Client aura réglé l’intégralité des dettes exigibles.
3. Les marchandises non reçues doivent être signalées dans les 10 jours à compter de la livraison (voir le point 3.4).
4. Si le Client refuse d’accepter les produits commandés, des frais de traitement forfaitaires à hauteur de CHF 10.- frais de port et d’emballage en sus seront exigibles par envoi. Ces frais sont calculés séparément et immédiatement facturés au Client.
5. Cette livraison est considérée comme effective, dès lors que les produits ont été remis au Client (p. ex. par la poste). Les profits et les risques sont également transférés au Client au même moment.
6. La totalité des frais encourus au titre de paquets non distribuables/retournés seront entièrement facturés au Client.
7. Simon Magnenat se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment.

Droit de retour

1. Pour des raisons de qualité des produits, Simon Magnenat accorde un droit de retour à la seule condition que les produits soient retournés non endommagés et complets dans leur emballage d’origine. Le droit de retour s’applique jusqu’à 10 jours après la livraison (le cachet de la poste faisant foi).
2. En cas de retour, la totalité des frais liés à l’expédition sont à la charge du Client.

Clause de non-responsabilité

1. Simon Magnenat uniquement des dommages directs résultant d’actes intentionnels ou d’une négligence grave causée par celui-ci. Toute responsabilité pour dommages directs causés par une faute légère, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue, sous réserve de dispositions légales impératives. Toute responsabilité de Simon Magnenat pour dommages indirects ou consécutifs, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue. Est également exclue toute responsabilité pour les auxiliaires auxquels il sera éventuellement fait appel, pour des problèmes techniques et des perturbations de la boutique en ligne, ainsi que pour des dommages sur les appareils et le logiciel de l’utilisateur.
2. Simon Magnenat prend toutes les précautions nécessaires pour que le contenu de la boutique en ligne soit complet et correct. Il ne peut toutefois assumer aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des données. Sont également exclues, dans le cadre du point 10.1., les prétentions en responsabilité contre Simon Magnenat qui concernent des dommages tant matériels qu’immatériels par suite d’informations erronées et incomplètes.

Divers

1. La version la plus récente des Conditions générales de vente et de la déclaration de confidentialité est applicable.
2. Toutes les relations juridiques entre Simon Magnenat et le Client sont soumises au droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les litiges en matière de consommation, le for juridique est Zurich ou le domicile du Client. Dans les cas, Zurich est le for juridique exclusif.
3. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle utilisés sur le site Internet www.simon-magnenat.ch, par exemple les noms de produits et les photographies, sont la propriété de Simon Magnenat. Toute utilisation en dehors de l’usage personnel admis par la loi est interdite, à moins que Simon Magnenat ait expressément donné son accord par écrit en ce sens. En cas d’infraction, Simon Magnenat se réserve le droit d’entreprendre les actions légales opportunes.
4. Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s’avérer caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d’atteindre au mieux l’objectif économique visé.